Paul Sugy, « Le CCNE ne restitue pas fidèlement la teneur des États généraux », Le Figaro, 25/09/2018.
Après avoir lancé en janvier des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus partout en France, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu ce mardi son avis. Alors que le CCNE a donné ce mardi son feu vert pour l’extension de la PMA, Aude Mirkovic regrette que les experts n’aient pas tenu compte des débats tenus lors des états généraux de la bioéthique. Selon la juriste, plus de 80% des participants y avaient pourtant exprimé un avis défavorable. Aude Mirkovic est Maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance. Elle est notamment l’auteur de La PMA: un enjeu de société(éd. Artège, 2018) et le roman En Rouge et Noir(éd. Scholae, 2017).
Figarovox – Le CCNE a rendu aujourd’hui son avis sur les différentes questions débattues lors des états généraux de la bioéthique. Vous qui avez pris une part active à leur déroulement, avez-vous le sentiment qu’ils ont permis de faire avancer la réflexion sur les sujets évoqués?
Aude MIRKOVIC – Oui, sans aucun doute. Les citoyens se sont emparés de cet évènement et la réflexion est toujours un plus, quel que soit le sujet. Beaucoup sont arrivés avec une idée assez superficielle des choses et approfondir, écouter les autres, cela permet de compléter sa propre analyse. L’exemple le plus flagrant est celui de l’extension de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Avant les états généraux, des sondages avaient révélé une majorité de Français favorables à cette PMA dite pour les femmes. Les états généraux ont été l’occasion pour beaucoup de gens de réaliser que ce projet ne concerne pas seulement les femmes mais aussi les enfants qui seraient interdits de père par la loi, et la société tout entière car la prise en charge de ces nouvelles PMA aurait forcément des répercussions sur certains malades dont les pathologies ne seraient plus, ou moins bien, prises en charge. Résultat, les participants aux états généraux se sont déclarés très réservés sur l’extension de la PMA puisque plus de 80% des participants aux évènements en région y étaient défavorables, et jusqu’à 89,7% des contributions écrites sur le site dédié. Le comité d’éthique n’a pu que constater l’évidence: il n’existe pas de consensus sur la question de l’extension de la PMA.
- Sur la PMA justement, le CCNE avait déjà donné un avis avant les états généraux, et cet avis n’a pas changé un an plus tard…
Le CCNE n’est pas censé donner l’avis des citoyens mais l’avis de ses membres. Il a donné un avis favorable à la PMA en juillet 2017, il donne le même en septembre 2018. C’est plutôt normal, même si les membres du CCNE auraient pu prendre en considération les arguments développés par les Français lors des états généraux. Ce qui est plus problématique, c’est que le comité a dressé la liste des difficultés engendrées par la PMA pour les femmes seules, à savoir pour l’essentiel l’effacement du père, le risque de déstabilisation du système bioéthique français avec la possible rémunération des gamètes, sans compter la question de la prise en charge financière. Ces problèmes non résolus sont désignés et repris par le comité dans son avis d’aujourd’hui comme des «points de butée» qui demeurent. Comment peut-il, dans ces conditions, donner un avis favorable? En réalité, ces deux avis favorables successifs sont extrêmement réservés. D’ailleurs, le comité «suggère que soient étudiées et définies des conditions d’accès à l’AMP et de faisabilité»: mais rien que la gratuité des gamètes, à laquelle le comité est très attaché, devrait suffire à donner un avis défavorable. On ne peut à la fois affirmer un attachement indéfectible à la gratuité des éléments et produits du corps et donner un avis favorable à une pratique qui entraîne, et a entraîné partout, la rémunération des gamètes comme il l’a relevé lui-même.
Le pire est que le comité d’éthique ose présenter le renouvellement de son avis favorable comme s’inscrivant «à la suite des États généraux de la bioéthique», comme si les états généraux avaient poussé en faveur de la PMA pour les femmes, ce qui est complètement faux. Déjà, dans son rapport de restitution des débats des états généraux, le comité d’éthique n’était pas honnête car il présentait les différents arguments exprimés en faveur ou contre l’extension de la PMA comme représentant une diversité d’opinions, en passant sous silence la proportion avec laquelle ces arguments s’étaient exprimés. Or, quand il y a 89,7% de contributions hostiles sur le site dédié, il est inexact de parler seulement d’absence de consensus. Il y a une forte hostilité, ça oui, à ce projet.
À nouveau, dans son avis d’aujourd’hui, le comité fait état de prétendus points de consensus, en affirmant que «l’importance de certains éléments est partagée par tous». Mais, comme dans le rapport précédent, le prétendu consensus porte sur des constats: «l’importance d’une structure familiale, la réalité du désir d’enfant, la conscience de la responsabilité parentale vis-à-vis de l’enfant, la reconnaissance de la diversité actuelle des structures familiales». Ce sont des constats et, déjà, demander leur accord ou désaccord aux gens sur ce point recèle une faille méthodologique mais, surtout, le constat de faits ne préjuge en rien d’un consensus sur la façon de traiter ces faits! Bref, le comité nous inflige un rapport indigeste et malhonnête, pour se dire favorable à une pratique qui se heurte pourtant à de graves points de butée… Difficile à suivre. Le docteur Nogier, qui est à l’origine du manifeste signé par 1 800 médecins pour rappeler le rôle de la médecine (soigner et sauver des vies), a annoncé la création d’un comité national d’éthique populaire. Il est temps car, selon les mots de Jean-Claude Ameisen, ancien président du CCNE, «accroître le rôle du comité qui n’est que consultatif, en le scrutant ainsi et préjuger de ses avis, c’est le rendre inutile. Il a besoin de sérénité pour accomplir sa mission». Le comité d’éthique est désormais aux ordres. Autant dire qu’il est devenu inutile.
- L’avis du CCNE va même plus loin, en proposant la congélation en vue d’une autoconservation des ovocytes…
Comment perdre toute crédibilité… La congélation des ovocytes, prétendument dans l’intérêt des femmes, leur fait courir, sans utilité, le risque de la ponction d’ovocytes, les expose à la dictature du marché du travail qui imposera de retarder les grossesses, leur ment en assurant une grossesse tardive car l’ovocyte sera sans doute congelé mais l’utérus, lui, vieillira pendant ce temps-là, sans compter que ce mirage oblige à concevoir par FIV ce qui n’a rien d’anodin. Le comité a déjà relevé tous ces problèmes. Il prétend maintenant qu’il suffirait d’informer les femmes pour qu’ils soient résolus… Le principe d’indisponibilité du corps interdit de porter atteinte au corps humain si ce n’est pour raison thérapeutique. Infliger tout cela aux femmes, sans nécessité thérapeutique ni d’aucun ordre puisqu’il serait possible et bien préférable de ne pas retarder l’âge des grossesses, c’est de la maltraitance. Où est l’éthique là-dedans? Je ne vois que les intérêts du business qui en résultera.
- Le CCNE précise en introduction de son avis: «L’éthique ne peut pas être déléguée à quelques experts seulement, car elle concerne aussi chacun d’entre nous»: ne donne-t-il pas pourtant l’impression que l’avis de quelques experts vaut plus que celui des citoyens?
Le CCNE est devenu le maître pour dire une chose et son contraire, soit en même temps, soit à quelques mois d’intervalle. L’éthique est l’affaire de tous, et les spécialistes ont vocation à éclairer le débat public et à aider les non spécialistes en leur fournissant des éléments de discernement pour mener leur propre réflexion. C’est pourquoi les citoyens ont leur mot à dire et c’est pourquoi les états généraux sont prévus par la loi. Maintenant, ces états généraux ont eu lieu, il faut écouter les Français. Dans sa fameuse interview au magazine Têtu, le candidat Emmanuel Macron avait dit à propos de la PMA qu’il y était personnellement favorable, mais avait ajouté: «je souhaite qu’on attende l’avis du CCNE afin qu’il y ait un vrai débat dans la société: si un tel débat aboutit favorablement, je légaliserai la PMA, mais je ne le porterai pas comme un combat identitaire.»
Le moins qu’on puisse dire, c’est que le débat n’a pas abouti favorablement, alors Emmanuel Macron doit tenir son engagement et, au minimum, reporter le projet. Beaucoup de gens ont voté pour Emmanuel Macron alors qu’ils étaient contre la PMA et avaient même manifesté contre la loi sur le mariage des personnes de même sexe, justement en raison de son lien avec la PMA. Ils ont quand même voté pour Emmanuel Macron précisément parce que cette mesure ne faisait pas partie du programme officiel et était suspendue au résultat des états généraux. Mais ils n’hésiteront pas à redescendre dans la rue, tout électeurs d’Emmanuel Macron qu’ils soient, si ce dernier ne tient pas sa promesse.
- Dans cet avis, il est aussi précisé que «la réflexion éthique n’est jamais en veille, toujours en vigilance et en mouvement. La bioéthique voit ses frontières et son corpus sans cesse évoluer». Êtes-vous d’accord avec cette vision?
Les questions de bioéthique présentent des aspects qui touchent à la dignité humaine, aux droits fondamentaux, et cela n’évolue pas. Il y a d’autres aspects plus conjoncturels, qui peuvent évoluer. Il y a des points importants qu’on peut faire évoluer si on le veut vraiment, mais cela peut être un progrès ou bien une régression, alors la prudence s’impose. Dans tous les cas, il faut l’assumer. Par exemple, la PMA pour les femmes prive les enfants de père. Or, l’enfant a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux. Ceci résulte de la Convention internationale des droits de l’enfant. Comment ne pas voir qu’une technique qui écarte délibérément et définitivement le père, ne peut pas être compatible avec ce droit de l’enfant? Il est certes possible de revoir les droits de l’enfant à la baisse, mais il faudrait l’assumer au lieu de faire comme si cela n’avait aucun impact sur les enfants. Raboter les droits de l’enfant, c’est possible, mais cela ne sera pas bon signe.
- Le Comité conclut en appelant de ses vœux une «loi de confiance»: selon vous, les conditions sont-elles réunies pour que la révision de la loi de bioéthique se fasse en confiance?
Il n’y aura plus aucune confiance tant que le Président de la République et sa majorité ne tiendront pas compte du message adressé par les Français à l’occasion des états généraux. Il ne suffit pas de faire semblant de consulter les Français. Il faut entendre ce qu’ils disent, et en tenir compte. D’ailleurs, un sondage IFOP rendu public le week-end dernier par La Manif pour tousrévèle que 56% des Français attendent du gouvernement qu’il «reporte ce débat à plus tard pour ne pas diviser inutilement les Français».
Paul Sugy
La Manif pour tous en Charente 