Et après?

PMA : «La question anthropologique , écartée du sujet, s’imposera lors des cas pratiques », Le Figaro, 02/11/2018.

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En raison de la rareté des donneurs de gamètes, l’autorisation de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes va conduire à des choix cornéliens et il faudra bien prendre parti, explique Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Comme l’expose le Pr René Frydman au lendemain de la publication de l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur l’accès des couples de femmes et des femmes seules à la procréation médicalement assistée (PMA), l’accord sur le principe – en l’espèce sur l’ouverture de la PMA – ne dispense pas d’une réflexion sur les modalités. Or, en pareille matière, nous dit le grand obstétricien, auquel nous devons le premier bébé français conçu in vitro, les modalités médicales, techniques, juridiques, sociologiques ou matérielles sont trop prégnantes pour négliger l’adage selon lequel «le diable se cache dans les détails».

On pourrait ajouter que, dans ce domaine comme dans d’autres – tous ceux, à vrai dire, qui se trouvent à la rencontre d’aspirations individuelles, de limitations naturelles et de politiques publiques -, la question des modalités rétroagit souvent sur celle des principes. Il en est ainsi lorsque la phase de mise en œuvre, soulevant elle-même des problèmes qualitatifs en raison des faits sur lesquels elle bute, conduit à reformuler lesdits principes.

Sympathie pour la souffrance née de l’absence d’enfant

En l’espèce, le principe de l’ouverture, sans être (loin de là, comme l’ont montré les états généraux de la bioéthique) unanimement admis, semble acceptable à une majorité de l’opinion, majorité dont on ne peut mesurer, en l’état, la consistance réelle. Celle-ci, sans y voir un sujet prioritaire, tant s’en faut, se rallierait à l’idée d’accès de toutes à la PMA non au nom de «la justice», mais par sympathie pour la souffrance née de l’absence d’enfant. Ce ralliement semble reposer sur l’idée d’extension admissible, que l’on pourrait ainsi résumer: certes, l’intérêt de l’enfant doit prévaloir sur le désir d’enfant, lequel ne peut fonder un droit à l’enfant ; cependant, compte tenu de l’état de la société, et sans perdre de vue l’intérêt de l’enfant, il n’y pas de raison de frustrer le désir de maternité des couples de femmes et des femmes seules ; en effet, l’expérience – celles des mères célibataires et des couples de femmes qui se sont «arrangées» pour avoir des enfants par les moyens naturels – montre qu’elles peuvent faire d’excellentes éducatrices.

Seulement voilà: il s’agit ici non de laisser chacun s’«arranger» avec les moyens naturels, ce qui relève de la liberté personnelle et de la vie privée, mais d’étendre à une population nouvelle un dispositif national lourd, à la fois médical, légal et administratif: la PMA, confiée aux Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS). Il s’agit non plus seulement pour ces centres de traiter l’infécondité des couples ayant une vocation naturelle à procréer, ce qui relève de la réparation médicale, mais de permettre la procréation là où la nature la rendait impossible. L’ingénierie procréative se met alors au service d’une nouvelle frontière sociétale.

Une fois admis le principe d’une telle extension, il faut le confronter à la réalité du dispositif. Cette réalité est celle d’une technique médicale sophistiquée, qui est tout sauf performante (puisqu’elle échoue quatre fois sur cinq), présente un coût pour la collectivité (surtout si l’insémination est remboursée dans tous les cas par la Sécurité sociale) et… consomme une ressource rare. Les donneurs de gamètes – du moins ceux qui offrent leur semence dans le cadre légal, lequel leur impose effacement et désintéressement – ne sont en effet pas légion et l’accroissement de la demande accentuera cette rareté.

Comment desserrer la pénurie?

Lever l’anonymat des donneurs à la demande ou avec le consentement de ceux-ci? Ce serait susciter chez eux de singulières motivations, hypothéquer le projet parental et détourner du système légal français les demandeurs. Quant à permettre des recherches de paternité biologique sans l’accord des donneurs, ce serait faire fuir ceux-ci. Stimuler l’offre de gamètes en la rétribuant? Ce serait déroger au principe de non-marchandisation du corps humain et de ses produits, qui est sans doute la plus consensuelle des règles bioéthiques dégagées depuis une trentaine d’années. Miser sans le dire sur l’appoint fourni par le marché mondial des gamètes en ligne ou par la gestation pour autrui à l’étranger? Il faudrait ajouter l’hypocrisie au reproche précédent.

Qu’on le veuille ou non, il y aura conflit d’accès à la ressource et donc nécessité de rejeter certains projets parentaux et, pour les autres, de gérer une file d’attente. Comment arbitrer? La règle du «premier arrivé premier servi» ou le tirage au sort nous feraient retomber dans un égalitarisme artificiel et dans un «droit à l’enfant» faisant peu de cas de l’intérêt de ce dernier. Il en irait de même d’un système de quotas selon la catégorie du demandeur – couples hétérosexuels, couples de femmes et femmes seules – assurant que la proportion des accès accordés soit la même dans chacune des trois catégories (et pourquoi pas, pendant qu’on y est, des quotas par sous-catégorie: milieu, origine, religion, etc.).

Comme pour une adoption, les priorités d’accès devront donc reposer sur le seul intérêt de l’enfant, c’est-à-dire sur les garanties apportées par le couple (ou la femme seule) demandeur du point de vue de l’équilibre psychique de l’enfant, de sa santé, de son confort, de la stabilité de son environnement familial, de son éducation et de sa sécurité. À cet égard, que penser de la recevabilité d’une demande émanant d’une jeune femme isolée au RSA?

L’appréciation de l’intérêt de l’enfant appelle des expertises multiples, pas seulement médicales. Engageant la collectivité nationale du fait des moyens publics employés, comme de l’intérêt général qui s’attache à l’avenir des enfants ainsi conçus, il est normal que cette appréciation s’exprime dans des conditions suffisantes d’impartialité, d’objectivité et de transparence.

Principe de précaution

La prise en compte des garanties apportées à l’enfant pourrait fort bien conduire à préférer par exemple le projet parental de tel couple de femmes méritantes, motivées et professionnellement bien insérées dans la société à celui de tel couple hétérosexuel instable et fragile économiquement.

Mais qu’en est-il si un choix est à faire entre un couple hétérosexuel et un couple de femmes présentant tous deux les mêmes garanties du point de vue de la santé de la réceptrice, de la motivation du couple, de son statut social et de sa moralité? Ou entre un couple hétérosexuel et une femme seule? Ou entre un couple de femmes et une femme seule? Ne faudra-t-il pas, en pareil cas, c’est-à-dire «toutes choses égales par ailleurs», préférer le couple à la femme seule et le couple hétérosexuel au couple homosexuel, non par préjugé, mais en vertu d’une forme de principe de précaution?

Lequel? Tout simplement celui selon lequel l’enfant est mieux loti avec deux parents qu’avec un seul, ne serait-ce que parce que la disparition d’un parent est moins dramatique lorsqu’il en reste un autre ; celui selon lequel, au moins statistiquement, un enfant est plus à l’aise vis-à-vis de ses petits camarades lorsque sa structure familiale est conforme au modèle majoritaire ; celui selon lequel (une fois écartée, comme nous le faisons dans cet exemple, l’hypothèse du père indigne) un référent paternel est une richesse.

Et voici le diable de l’anthropologie qui, chassé par la porte des principes, revient par la fenêtre des modalités d’application. On ne s’en débarrasse pas à si bon compte.

Jean-Eric Schoettl

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Il n’y aura plus aucune confiance…

Paul Sugy, « Le CCNE ne restitue pas fidèlement la teneur des États généraux », Le Figaro, 25/09/2018.

Aude Mirkovic

Après avoir lancé en janvier des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus partout en France, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu ce mardi son avis. Alors que le CCNE a donné ce mardi son feu vert pour l’extension de la PMA, Aude Mirkovic regrette que les experts n’aient pas tenu compte des débats tenus lors des états généraux de la bioéthique. Selon la juriste, plus de 80% des participants y avaient pourtant exprimé un avis défavorable. Aude Mirkovic est Maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance. Elle est notamment l’auteur de La PMA: un enjeu de société(éd. Artège, 2018) et le roman En Rouge et Noir(éd. Scholae, 2017).

Figarovox – Le CCNE a rendu aujourd’hui son avis sur les différentes questions débattues lors des états généraux de la bioéthique. Vous qui avez pris une part active à leur déroulement, avez-vous le sentiment qu’ils ont permis de faire avancer la réflexion sur les sujets évoqués?

Aude MIRKOVIC – Oui, sans aucun doute. Les citoyens se sont emparés de cet évènement et la réflexion est toujours un plus, quel que soit le sujet. Beaucoup sont arrivés avec une idée assez superficielle des choses et approfondir, écouter les autres, cela permet de compléter sa propre analyse. L’exemple le plus flagrant est celui de l’extension de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Avant les états généraux, des sondages avaient révélé une majorité de Français favorables à cette PMA dite pour les femmes. Les états généraux ont été l’occasion pour beaucoup de gens de réaliser que ce projet ne concerne pas seulement les femmes mais aussi les enfants qui seraient interdits de père par la loi, et la société tout entière car la prise en charge de ces nouvelles PMA aurait forcément des répercussions sur certains malades dont les pathologies ne seraient plus, ou moins bien, prises en charge. Résultat, les participants aux états généraux se sont déclarés très réservés sur l’extension de la PMA puisque plus de 80% des participants aux évènements en région y étaient défavorables, et jusqu’à 89,7% des contributions écrites sur le site dédié. Le comité d’éthique n’a pu que constater l’évidence: il n’existe pas de consensus sur la question de l’extension de la PMA.

  • Sur la PMA justement, le CCNE avait déjà donné un avis avant les états généraux, et cet avis n’a pas changé un an plus tard…

Le CCNE n’est pas censé donner l’avis des citoyens mais l’avis de ses membres. Il a donné un avis favorable à la PMA en juillet 2017, il donne le même en septembre 2018. C’est plutôt normal, même si les membres du CCNE auraient pu prendre en considération les arguments développés par les Français lors des états généraux. Ce qui est plus problématique, c’est que le comité a dressé la liste des difficultés engendrées par la PMA pour les femmes seules, à savoir pour l’essentiel l’effacement du père, le risque de déstabilisation du système bioéthique français avec la possible rémunération des gamètes, sans compter la question de la prise en charge financière. Ces problèmes non résolus sont désignés et repris par le comité dans son avis d’aujourd’hui comme des «points de butée» qui demeurent. Comment peut-il, dans ces conditions, donner un avis favorable? En réalité, ces deux avis favorables successifs sont extrêmement réservés. D’ailleurs, le comité «suggère que soient étudiées et définies des conditions d’accès à l’AMP et de faisabilité»: mais rien que la gratuité des gamètes, à laquelle le comité est très attaché, devrait suffire à donner un avis défavorable. On ne peut à la fois affirmer un attachement indéfectible à la gratuité des éléments et produits du corps et donner un avis favorable à une pratique qui entraîne, et a entraîné partout, la rémunération des gamètes comme il l’a relevé lui-même.

Le pire est que le comité d’éthique ose présenter le renouvellement de son avis favorable comme s’inscrivant «à la suite des États généraux de la bioéthique», comme si les états généraux avaient poussé en faveur de la PMA pour les femmes, ce qui est complètement faux. Déjà, dans son rapport de restitution des débats des états généraux, le comité d’éthique n’était pas honnête car il présentait les différents arguments exprimés en faveur ou contre l’extension de la PMA comme représentant une diversité d’opinions, en passant sous silence la proportion avec laquelle ces arguments s’étaient exprimés. Or, quand il y a 89,7% de contributions hostiles sur le site dédié, il est inexact de parler seulement d’absence de consensus. Il y a une forte hostilité, ça oui, à ce projet.

À nouveau, dans son avis d’aujourd’hui, le comité fait état de prétendus points de consensus, en affirmant que «l’importance de certains éléments est partagée par tous». Mais, comme dans le rapport précédent, le prétendu consensus porte sur des constats: «l’importance d’une structure familiale, la réalité du désir d’enfant, la conscience de la responsabilité parentale vis-à-vis de l’enfant, la reconnaissance de la diversité actuelle des structures familiales». Ce sont des constats et, déjà, demander leur accord ou désaccord aux gens sur ce point recèle une faille méthodologique mais, surtout, le constat de faits ne préjuge en rien d’un consensus sur la façon de traiter ces faits! Bref, le comité nous inflige un rapport indigeste et malhonnête, pour se dire favorable à une pratique qui se heurte pourtant à de graves points de butée… Difficile à suivre. Le docteur Nogier, qui est à l’origine du manifeste signé par 1 800 médecins pour rappeler le rôle de la médecine (soigner et sauver des vies), a annoncé la création d’un comité national d’éthique populaire. Il est temps car, selon les mots de Jean-Claude Ameisen, ancien président du CCNE, «accroître le rôle du comité qui n’est que consultatif, en le scrutant ainsi et préjuger de ses avis, c’est le rendre inutile. Il a besoin de sérénité pour accomplir sa mission». Le comité d’éthique est désormais aux ordres. Autant dire qu’il est devenu inutile.

  • L’avis du CCNE va même plus loin, en proposant la congélation en vue d’une autoconservation des ovocytes…

Comment perdre toute crédibilité… La congélation des ovocytes, prétendument dans l’intérêt des femmes, leur fait courir, sans utilité, le risque de la ponction d’ovocytes, les expose à la dictature du marché du travail qui imposera de retarder les grossesses, leur ment en assurant une grossesse tardive car l’ovocyte sera sans doute congelé mais l’utérus, lui, vieillira pendant ce temps-là, sans compter que ce mirage oblige à concevoir par FIV ce qui n’a rien d’anodin. Le comité a déjà relevé tous ces problèmes. Il prétend maintenant qu’il suffirait d’informer les femmes pour qu’ils soient résolus… Le principe d’indisponibilité du corps interdit de porter atteinte au corps humain si ce n’est pour raison thérapeutique. Infliger tout cela aux femmes, sans nécessité thérapeutique ni d’aucun ordre puisqu’il serait possible et bien préférable de ne pas retarder l’âge des grossesses, c’est de la maltraitance. Où est l’éthique là-dedans? Je ne vois que les intérêts du business qui en résultera.

  • Le CCNE précise en introduction de son avis: «L’éthique ne peut pas être déléguée à quelques experts seulement, car elle concerne aussi chacun d’entre nous»: ne donne-t-il pas pourtant l’impression que l’avis de quelques experts vaut plus que celui des citoyens?

Le CCNE est devenu le maître pour dire une chose et son contraire, soit en même temps, soit à quelques mois d’intervalle. L’éthique est l’affaire de tous, et les spécialistes ont vocation à éclairer le débat public et à aider les non spécialistes en leur fournissant des éléments de discernement pour mener leur propre réflexion. C’est pourquoi les citoyens ont leur mot à dire et c’est pourquoi les états généraux sont prévus par la loi. Maintenant, ces états généraux ont eu lieu, il faut écouter les Français. Dans sa fameuse interview au magazine Têtu, le candidat Emmanuel Macron avait dit à propos de la PMA qu’il y était personnellement favorable, mais avait ajouté: «je souhaite qu’on attende l’avis du CCNE afin qu’il y ait un vrai débat dans la société: si un tel débat aboutit favorablement, je légaliserai la PMA, mais je ne le porterai pas comme un combat identitaire.»

Le moins qu’on puisse dire, c’est que le débat n’a pas abouti favorablement, alors Emmanuel Macron doit tenir son engagement et, au minimum, reporter le projet. Beaucoup de gens ont voté pour Emmanuel Macron alors qu’ils étaient contre la PMA et avaient même manifesté contre la loi sur le mariage des personnes de même sexe, justement en raison de son lien avec la PMA. Ils ont quand même voté pour Emmanuel Macron précisément parce que cette mesure ne faisait pas partie du programme officiel et était suspendue au résultat des états généraux. Mais ils n’hésiteront pas à redescendre dans la rue, tout électeurs d’Emmanuel Macron qu’ils soient, si ce dernier ne tient pas sa promesse.

  • Dans cet avis, il est aussi précisé que «la réflexion éthique n’est jamais en veille, toujours en vigilance et en mouvement. La bioéthique voit ses frontières et son corpus sans cesse évoluer». Êtes-vous d’accord avec cette vision?

Les questions de bioéthique présentent des aspects qui touchent à la dignité humaine, aux droits fondamentaux, et cela n’évolue pas. Il y a d’autres aspects plus conjoncturels, qui peuvent évoluer. Il y a des points importants qu’on peut faire évoluer si on le veut vraiment, mais cela peut être un progrès ou bien une régression, alors la prudence s’impose. Dans tous les cas, il faut l’assumer. Par exemple, la PMA pour les femmes prive les enfants de père. Or, l’enfant a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux. Ceci résulte de la Convention internationale des droits de l’enfant. Comment ne pas voir qu’une technique qui écarte délibérément et définitivement le père, ne peut pas être compatible avec ce droit de l’enfant? Il est certes possible de revoir les droits de l’enfant à la baisse, mais il faudrait l’assumer au lieu de faire comme si cela n’avait aucun impact sur les enfants. Raboter les droits de l’enfant, c’est possible, mais cela ne sera pas bon signe.

  • Le Comité conclut en appelant de ses vœux une «loi de confiance»: selon vous, les conditions sont-elles réunies pour que la révision de la loi de bioéthique se fasse en confiance?

Il n’y aura plus aucune confiance tant que le Président de la République et sa majorité ne tiendront pas compte du message adressé par les Français à l’occasion des états généraux. Il ne suffit pas de faire semblant de consulter les Français. Il faut entendre ce qu’ils disent, et en tenir compte. D’ailleurs, un sondage IFOP rendu public le week-end dernier par La Manif pour tousrévèle que 56% des Français attendent du gouvernement qu’il «reporte ce débat à plus tard pour ne pas diviser inutilement les Français».

Paul Sugy

Le CCNE ouvre les hostilités

Agnès Leclair, « PMA pour toutes: le feu vert du Comité d’éthique », Le Figaro, 25/09/2018.

Jean-François Delfraissy

Jean-François Delfraissy, président du CCNE

Avant la révision de la loi de bioéthique, il propose aussi de rendre possible la levée de l’anonymat des futurs donneurs de sperme pour les enfants issus de ces dons et d’autoriser l’autoconservation des ovocytes pour les femmes qui veulent préserver leur fertilité.

Dangereuse transgression ou nécessaire évolution? Dans son avis très attendu sur la révision de la loi de bioéthique, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est sans surprise prononcé en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. «Le monde de la procréation a changé», a déclaré mardi le président du CCNE, Jean-François Delfraissy. Ce feu vert constitue une étape importante du débat car cet avis devrait inspirer le projet de loi du gouvernement, annoncé en novembre, et nourrir le travail des parlementaires. Au-delà du thème phare de la PMA, le CCNE livre également ses réflexions sur de possibles évolutions sur la recherche sur l’embryon ou encore le diagnostic génétique. Il se prononce aussi pour le maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) et pour un statu quo sur la loi «fin de vie».

Feu vert à la PMA pour toutes

L’impossibilité d’avoir un enfant est «une souffrance» qui «doit être prise en compte», même s’il ne s’agit pas de remédier à une infertilité médicale, estime le comité d’éthique. Dans un avis de 2017, il s’était déjà dit favorable à l’extension de la PMA. Entre-temps, les États généraux de la bioéthique, grande consultation citoyenne organisée début 2018, ont mis au jour «des différences profondes» sur cette question, souligne l’avis du CCNE. Mais ce dernier insiste aussi sur les éléments du débat «partagés par tous» comme «la réalité du désir d’enfant», «la reconnaissance de la diversité actuelle des structures familiales» ou encore «le refus de la marchandisation du corps humain». Faut-il que la Sécurité sociale rembourse la PMA pour toutes? Le CCNE ne tranche pas cette épineuse question. Il se contente de mettre en garde contre une éventuelle pénurie de sperme en raison de nouvelles demandes.

Une distinction est également effectuée par l’instance consultative entre la PMA pour les couples de lesbiennes et pour les femmes célibataires. «Des dispositions d’accompagnement des demandes de femmes seules» pourraient être prévues, avance cet avis. «Un accompagnement psychologique et social, précise le psychiatre François Ansermet, membre du CCNE. Le statut de femme seule ajoute à l’absence de père l’absence de couple.» Autre aspect frappant de ce travail, seuls deux membres du CCNE ont exprimé leur désaccord dans une position minoritaire sur le thème de la procréation. En 2017, ils étaient onze à se dire opposés à l’extension de la PMA. «On ne gomme pas les positions minoritaires divergentes. Je n’ai pas changé d’avis. D’autres n’ont pas changé d’avis […], s’est expliqué un des membres de l’instance, Pierre-Henri Duée. Mais à un moment donné, il faut essayer de faire apparaître une certaine cohérence, un assentiment majoritaire.»

Interrogé sur la volonté de légiférer sur la PMA pour toutes, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a souhaité «aller jusqu’au bout». «C’est une mesure de justice», a-t-il défendu sur Europe 1. La Manif pour tous a pour sa part dénoncé «un avis plus politique qu’éthique». «Les propositions du CCNE rejoignent toutes celles développées par le bureau de La République en marche, pointe sa présidente, Ludovine de La Rochère. Avec la PMA « sans père », on déconnecte la PMA d’un motif d’ordre médical. Il s’agit d’un changement du rôle de la médecine, d’une technicisation inutile de la procréation et d’un saut anthropologique qui instrumentalise l’enfant.» L’Association des familles homoparentales (ADFH) a de son côté appelé le gouvernement à légiférer sans délai «pour contrer la libération de la parole homophobe».

Volte-face sur l’autoconservation des ovocytes

En 2017, le CCNE n’était pas favorable à l’autorisation de cette technique de préservation de ses gamètes pour toutes les femmes. Elle avait notamment exprimé des réserves sur les risques médicaux et les risques de pression sociale pour les femmes qui voudraient préserver leur fertilité pour avoir un enfant plus tard. Dans ce nouvel avis, l’instance se montre favorable à l’autoconservation pour celles qui le souhaitent, «sans l’encourager», et après avis médical. Cette autorisation devrait aussi être assortie de limites d’âge minimal et maximal. «Un an après un avis très argumenté, ce revirement remet en cause la légitimité du CCNE», tacle Ludovine de La Rochère. C’est «débat serré» et le CCNE a «tiré des conclusions des États généraux de la bioéthique», a commenté François Ansermet. «Aujourd’hui, une femme peut prélever des ovocytes pour les donner mais pas pour elle-même. Il y a là une contradiction que nous avons été obligés de relever», explique-t-il.

La levée de l’anonymat des donneurs

Le CCNE propose une évolution bioéthique majeure: la possibilité de lever l’anonymat des futurs donneurs de sperme, pour les enfants issus de ces dons. Dans un contexte de diffusion de tests génétiques qui permettent à certains enfants issus d’un don de retrouver leur donneur, défendre l’anonymat «à tout prix» est «un leurre», souligne cet avis. Mais l’instance n’est pas très claire sur les modalités de cette réforme. Les futurs enfants nés d’un don pourraient-ils avoir accès à l’identité de leur donneur seulement en fonction de la volonté de ce dernier, au risque de créer des inégalités entre eux? «Cela doit encore faire l’objet d’un débat», a reconnu François Ansermet. L’association PMAnonyme, qui milite pour l’accès aux origines, a cependant salué un «premier pas important».

Vers la procréation post-mortem

Le CCNE est favorable à l’ouverture de la PMA en post-mortem, c’est-à-dire au transfert in utero d’un embryon cryoconservé après le décès de l’homme, sous réserve d’un accompagnement médical et psychologique de la conjointe. La naissance de l’enfant ne devrait cependant pas «être trop éloignée du décès du père», préconise le CCNE.

Quel est le poids politique de cet avis CCNE?

Cet avis est l’une des étapes de la révision de la loi de bioéthique, un texte qui doit être réexaminé tous les sept ans. Le processus législatif est précédé par des Etats-généraux, une grande consultation citoyenne qui s’est déroulée durant la première partie de l’année 2018. Au menu, des sujets comme la recherche sur l’embryon, l’intelligence artificielle, les examens génétiques ou l’utilisation des données de santé mais aussi la PMA qui s’est imposée comme thème phare du débat. Plusieurs travaux sur les possibles évolutions de la loi doivent également être remis au gouvernement avant la rédaction d’un projet de loi.

Aujourd’hui, c’est au tour du Comité Consultatif National d’Éthique. Depuis le mandat de François Hollande, les travaux de cet organisme ont pris un poids politique croissant. En 2013, confronté à une vive opposition sur le mariage pour tous, le chef de l’État avait en effet annoncé qu’il se rangerait à l’avis du CCNE pour légiférer sur la PMA pour toutes. Retardé à plusieurs reprises, cet avis sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation est finalement sorti en 27 juin 2017. Soit après l’élection d’Emmanuel Macron. Favorable à titre personnel à l’extension de la PMA, le nouveau président a également renvoyé la balle au Comité Consultatif National d’Éthique. Il a indiqué attendre la tenue des Etats-généraux de la bioéthique et l’analyse du CCNE avant que les «décisions» soient «prises». Cet avis devrait donc servir de point d’appui au gouvernement pour préciser les contours de la réforme de la PMA pour toutes. Un projet de loi devrait être rendu public en novembre. Le débat législatif est annoncé pour début 2019.

Agnès Leclair