Quand La Manif pour tous avait (encore) raison…

« Les bébés OGM chinois secouent la communauté scientifique », France Inter, 27/11/2018

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Alors que s’est ouvert ce matin à Hong Kong le second sommet international sur la modification du génome humain, une nouvelle monopolise tous les débats : l’annonce, lundi, de la naissance de jumelles à Shenzen, après une modification de leurs génomes. De quoi surprendre et surtout choquer la communauté scientifique.

La nouvelle a secoué le monde scientifique. Lundi 26 novembre le chercheur He Jiankui a affirmé, via une vidéo mise en ligne, avoir manipulé l’ADN de deux embryons vivants. « Des jumelles », précise ce chercheur responsable d’une équipe à l’université de sciences et de technologies, à Shenzhen, la Silicon Valley chinoise, dans le sud du pays.

Mr He a indiqué à l’agence de presse américaine AP avoir utilisé la technique Crispr-Cas9, dite des « ciseaux moléculaires », qui permet d’enlever et remplacer des parties du génome. Par ce biais, les manipulations ont été pratiquées sur les embryons de sept couples dont tous les hommes étaient séropositifs, et les femmes séronégatives. Une seule grossesse est arrivée à terme. L’objectif : supprimer le gène CCR5 pour rendre le bébé résistant au virus du SIDA. Le chercheur a refusé de donner l’identité des parents des bébés, le nom de la ville où ils vivent, et l’endroit où la manipulation génétique a été effectuée.

S’il prétend avoir aidé à une première mondiale, pour le moment aucune information ne permet de confirmer cette nouvelle qu’il faut appréhender avec prudence. Aucune revue scientifique de référence n’a publié l’expérience et les résultats n’ont été validés par aucun expert indépendant.

Une expérience « inconsciente » qui sidère les scientifiques

Les scientifiques du monde entier, réunis à Hong-Kong pour le deuxième sommet international sur la modification du génome humain condamnent, si elle devait être confirmée, une expérience « inconsciente qui les sidère ». Néanmoins et sans surprise, cette nouvelle a dominé les débats… Si tout le monde reconnaît ici que le docteur chinois He Jiankui a plutôt réussi son « coup de pub », la communauté scientifique souligne d’abord que les procédures requises pour encadrer ce genre d’expérience n’ont pas été respectées. Ce bond en avant, si il est confirmé, a fait fi de toutes les questions d’éthique que se pose la communauté scientifique.

Le professeur Hervé Chneiweiss, directeur du centre de recherches en neuro-sciences à la Sorbonne et Président du comité Ethique de l’INSERM décrit sa réaction à cette annonce : « La surprise d’abord, parce que juste à la veille d’un sommet comme celui-là… Ensuite, une réaction critique à tous points de vue. D’abord, les technologies ne sont pas mûres pour une application clinique. Beaucoup d’inconnues subsistent… La deuxième raison d’être critique, c’est que cette modification génétique a été réalisée non pas pour soigner une maladie, mais pour une amélioration de espèce… » Les représentants des instances scientifiques chinois se sont offusqués de cette annonce allant jusqu’à la qualifier de fraude. Le professeur He Jiankui, qui revendique cette première doit prendre la parole mercredi matin.

  • Par Dominique André, Florence De Changy, Valentin Riglet-Brucy

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Ce sticker de La Manif pour tous lui avait valu  (début 2018) de violentes attaques de Marlène Schiappa et du lobby LGBT, ainsi que des accusations en fascisme et « homophobie » supposés

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Et après?

PMA : «La question anthropologique , écartée du sujet, s’imposera lors des cas pratiques », Le Figaro, 02/11/2018.

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En raison de la rareté des donneurs de gamètes, l’autorisation de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes va conduire à des choix cornéliens et il faudra bien prendre parti, explique Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Comme l’expose le Pr René Frydman au lendemain de la publication de l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur l’accès des couples de femmes et des femmes seules à la procréation médicalement assistée (PMA), l’accord sur le principe – en l’espèce sur l’ouverture de la PMA – ne dispense pas d’une réflexion sur les modalités. Or, en pareille matière, nous dit le grand obstétricien, auquel nous devons le premier bébé français conçu in vitro, les modalités médicales, techniques, juridiques, sociologiques ou matérielles sont trop prégnantes pour négliger l’adage selon lequel «le diable se cache dans les détails».

On pourrait ajouter que, dans ce domaine comme dans d’autres – tous ceux, à vrai dire, qui se trouvent à la rencontre d’aspirations individuelles, de limitations naturelles et de politiques publiques -, la question des modalités rétroagit souvent sur celle des principes. Il en est ainsi lorsque la phase de mise en œuvre, soulevant elle-même des problèmes qualitatifs en raison des faits sur lesquels elle bute, conduit à reformuler lesdits principes.

Sympathie pour la souffrance née de l’absence d’enfant

En l’espèce, le principe de l’ouverture, sans être (loin de là, comme l’ont montré les états généraux de la bioéthique) unanimement admis, semble acceptable à une majorité de l’opinion, majorité dont on ne peut mesurer, en l’état, la consistance réelle. Celle-ci, sans y voir un sujet prioritaire, tant s’en faut, se rallierait à l’idée d’accès de toutes à la PMA non au nom de «la justice», mais par sympathie pour la souffrance née de l’absence d’enfant. Ce ralliement semble reposer sur l’idée d’extension admissible, que l’on pourrait ainsi résumer: certes, l’intérêt de l’enfant doit prévaloir sur le désir d’enfant, lequel ne peut fonder un droit à l’enfant ; cependant, compte tenu de l’état de la société, et sans perdre de vue l’intérêt de l’enfant, il n’y pas de raison de frustrer le désir de maternité des couples de femmes et des femmes seules ; en effet, l’expérience – celles des mères célibataires et des couples de femmes qui se sont «arrangées» pour avoir des enfants par les moyens naturels – montre qu’elles peuvent faire d’excellentes éducatrices.

Seulement voilà: il s’agit ici non de laisser chacun s’«arranger» avec les moyens naturels, ce qui relève de la liberté personnelle et de la vie privée, mais d’étendre à une population nouvelle un dispositif national lourd, à la fois médical, légal et administratif: la PMA, confiée aux Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS). Il s’agit non plus seulement pour ces centres de traiter l’infécondité des couples ayant une vocation naturelle à procréer, ce qui relève de la réparation médicale, mais de permettre la procréation là où la nature la rendait impossible. L’ingénierie procréative se met alors au service d’une nouvelle frontière sociétale.

Une fois admis le principe d’une telle extension, il faut le confronter à la réalité du dispositif. Cette réalité est celle d’une technique médicale sophistiquée, qui est tout sauf performante (puisqu’elle échoue quatre fois sur cinq), présente un coût pour la collectivité (surtout si l’insémination est remboursée dans tous les cas par la Sécurité sociale) et… consomme une ressource rare. Les donneurs de gamètes – du moins ceux qui offrent leur semence dans le cadre légal, lequel leur impose effacement et désintéressement – ne sont en effet pas légion et l’accroissement de la demande accentuera cette rareté.

Comment desserrer la pénurie?

Lever l’anonymat des donneurs à la demande ou avec le consentement de ceux-ci? Ce serait susciter chez eux de singulières motivations, hypothéquer le projet parental et détourner du système légal français les demandeurs. Quant à permettre des recherches de paternité biologique sans l’accord des donneurs, ce serait faire fuir ceux-ci. Stimuler l’offre de gamètes en la rétribuant? Ce serait déroger au principe de non-marchandisation du corps humain et de ses produits, qui est sans doute la plus consensuelle des règles bioéthiques dégagées depuis une trentaine d’années. Miser sans le dire sur l’appoint fourni par le marché mondial des gamètes en ligne ou par la gestation pour autrui à l’étranger? Il faudrait ajouter l’hypocrisie au reproche précédent.

Qu’on le veuille ou non, il y aura conflit d’accès à la ressource et donc nécessité de rejeter certains projets parentaux et, pour les autres, de gérer une file d’attente. Comment arbitrer? La règle du «premier arrivé premier servi» ou le tirage au sort nous feraient retomber dans un égalitarisme artificiel et dans un «droit à l’enfant» faisant peu de cas de l’intérêt de ce dernier. Il en irait de même d’un système de quotas selon la catégorie du demandeur – couples hétérosexuels, couples de femmes et femmes seules – assurant que la proportion des accès accordés soit la même dans chacune des trois catégories (et pourquoi pas, pendant qu’on y est, des quotas par sous-catégorie: milieu, origine, religion, etc.).

Comme pour une adoption, les priorités d’accès devront donc reposer sur le seul intérêt de l’enfant, c’est-à-dire sur les garanties apportées par le couple (ou la femme seule) demandeur du point de vue de l’équilibre psychique de l’enfant, de sa santé, de son confort, de la stabilité de son environnement familial, de son éducation et de sa sécurité. À cet égard, que penser de la recevabilité d’une demande émanant d’une jeune femme isolée au RSA?

L’appréciation de l’intérêt de l’enfant appelle des expertises multiples, pas seulement médicales. Engageant la collectivité nationale du fait des moyens publics employés, comme de l’intérêt général qui s’attache à l’avenir des enfants ainsi conçus, il est normal que cette appréciation s’exprime dans des conditions suffisantes d’impartialité, d’objectivité et de transparence.

Principe de précaution

La prise en compte des garanties apportées à l’enfant pourrait fort bien conduire à préférer par exemple le projet parental de tel couple de femmes méritantes, motivées et professionnellement bien insérées dans la société à celui de tel couple hétérosexuel instable et fragile économiquement.

Mais qu’en est-il si un choix est à faire entre un couple hétérosexuel et un couple de femmes présentant tous deux les mêmes garanties du point de vue de la santé de la réceptrice, de la motivation du couple, de son statut social et de sa moralité? Ou entre un couple hétérosexuel et une femme seule? Ou entre un couple de femmes et une femme seule? Ne faudra-t-il pas, en pareil cas, c’est-à-dire «toutes choses égales par ailleurs», préférer le couple à la femme seule et le couple hétérosexuel au couple homosexuel, non par préjugé, mais en vertu d’une forme de principe de précaution?

Lequel? Tout simplement celui selon lequel l’enfant est mieux loti avec deux parents qu’avec un seul, ne serait-ce que parce que la disparition d’un parent est moins dramatique lorsqu’il en reste un autre ; celui selon lequel, au moins statistiquement, un enfant est plus à l’aise vis-à-vis de ses petits camarades lorsque sa structure familiale est conforme au modèle majoritaire ; celui selon lequel (une fois écartée, comme nous le faisons dans cet exemple, l’hypothèse du père indigne) un référent paternel est une richesse.

Et voici le diable de l’anthropologie qui, chassé par la porte des principes, revient par la fenêtre des modalités d’application. On ne s’en débarrasse pas à si bon compte.

Jean-Eric Schoettl

Il était grand temps!

«Pourquoi Les Républicains s’opposeront à la PMA sans père», Le Figaro, 02/11/2018

LR

Laurent Wauquiez, Christian Jacob, Bruno Retailleau, Franck Proust et Jean Leonetti  (1) prennent position contre la PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes, que le gouvernement prévoit d’autoriser.

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Les questions dites sociétales soulèvent des enjeux éthiques lourds que les revendications légitimes pour l’égalité, le bonheur ou l’amour ne sauraient évacuer. Souvent sensibles dès lors qu’elles touchent à notre intimité, elles n’en sont pas moins des questions politiques exigeant de nous, non pas les seuls bons sentiments, mais «un cœur intelligent»: tout ce qui est scientifiquement possible est-il pour autant humainement souhaitable? Tous les désirs individuels doivent-ils être satisfaits par la technique? La marche du progrès signifie-t-elle la négation des limites? En résumé, de quelle société voulons-nous?

Gardons bien ces questions en tête lorsque est proposée l’instauration de la PMA sans père. Aussi bien intentionné soit-il, ce projet ouvre la voie à des dérives qu’il faut mesurer avec lucidité. N’y a-t-il pas de risque à nier ainsi délibérément le rôle et la représentation du père dans l’éducation de l’enfant?

De plus, dans la logique égalitariste à l’œuvre, ce nouveau droit constitue une étape vers les mères porteuses et la marchandisation du corps de la femme. Un engrenage est à l’œuvre: comment refuser demain aux couples d’hommes ce que l’on accorderait aux couples de femmes? Il y a cinq ans, l’actuel premier ministre s’engageait à «s’opposer résolument» à la PMA sans père. Sa résolution fut de courte durée. Il dirige aujourd’hui un gouvernement qui souhaite la mettre en œuvre, tout en se disant «très défavorable à la GPA». Qu’en sera-t-il dans cinq ans?

Enfin, face à la pénurie de dons de sperme, l’extension de la PMA nous expose, comme le souligne le Comité consultatif national d’éthique, à une marchandisation croissante des gamètes humains débouchant sur un véritable «business» de la procréation. Elle risque d’accompagner une dérive eugéniste dont témoigne le site Internet de Cryos, la plus grande banque de sperme du monde: ses clients y choisissent leurs gamètes selon une douzaine de critères dont la couleur de la peau ou des yeux ; le panier de commande – habituellement représenté par un Caddie – y est illustré par un landau.

Nous semblons entraînés par une injonction au mouvement perpétuel, par un dépassement incessant des frontières, par une extension infinie des droits oublieuse de nos devoirs. Le philosophe Jean-François Mattei relevait que «le tragique de l’existence occidentale tient à la dérive de sa mesure naturelle dans un déchaînement de démesure». Se développe aujourd’hui une idéologie, le transhumanisme, promouvant un «homme augmenté» et même «la résolution du problème de la mort». La médecine traitant les pathologies laisserait ainsi place à une technique toute-puissante au service de tous les désirs et de tous les fantasmes repoussant sans cesse plus loin les frontières de l’éthique.

Il ne s’agit évidemment pas de s’opposer au progrès scientifique, mais le rôle de la politique et du droit n’est pas de s’adapter, avec plus ou moins de «retard», à toutes les demandes de la société ; certaines doivent être freinées si elles sont dangereuses. Souvenons-nous de cette maxime de George Orwell: «Quand on me présente quelque chose comme un progrès, je me demande avant tout s’il nous rend plus humains ou moins humains.»

Alors que le principe de précaution est invoqué à tout propos, la plus élémentaire des prudences semble pourtant faire défaut à propos de la perpétuation des êtres humains. Une certaine écologie politique se soucie à raison de protéger la planète, l’alimentation, les océans, les végétaux, les animaux, mais pas l’enfant à naître. Faisant exception, José Bové a courageusement décrit l’extension de la PMA comme «la boîte de Pandore vers l’eugénisme et l’homme augmenté» ; preuve que cette question échappe aux clivages politiciens.

Nous avons collectivement pour tâche de redécouvrir le sens des limites en forgeant une écologie de l’enracinement, soucieuse de l’être humain. Si la liberté d’entreprendre et d’innover a fait notre prospérité, l’extension illimitée du domaine du marché n’est pas souhaitable: nous n’accepterons pas que l’être humain soit déraciné et marchandisé.

Il est illusoire de réduire le débat en un clivage simpliste et imaginaire: le nouveau monde contre l’ancien monde, les gentils progressistes contre les méchants réactionnaires. Ce n’est pas la meilleure manière d’aborder des questions à la fois si complexes et si essentielles. La courbe des sondages ne nous dictera pas l’idée que nous avons de la société et de l’être humain.

Laurent Wauquiez, Christian Jacob, Bruno Retailleau, Jean Leonetti, Franck Proust

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(1) Respectivement président de LR, président du groupe LR à l’Assemblée nationale, président du groupe LR au Sénat, président de la délégation française au groupe du Parti populaire européen (PPE) du Parlement européen et président du Conseil national de LR.

CCNE: « un rapport de pseudo « haut-niveau »…

Marin de VIRY, « PMA: Pas besoin de père! », Le Figaro, 01/10/2018.

L’écrivain et critique littéraire Marin de Viry a lu l’avis du CCNE sur l’extension de la PMA aux couples de femmes. Il a été frappé par le caractère technocratique du texte et, surtout, par l’absence du père, pourtant au centre des enjeux.

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Un point de style: le rapport du Comité national consultatif d’éthique, en tout cas dans la partie qui concerne la procréation médicalement assistée (PMA), est une sorte de synthèse crispée, écrite dans un style clinique d’énarque qui aurait enfilé une tenue stérile et des gants d’examen anatomiques pour traiter des problèmes de procréation. Synthèse, car la méthode consistait à faire remonter de plusieurs collèges les opinions ayant cours sur le sujet.

Crispée, car on sent bien que les débats entre par exemple les associations qui poussent à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles et les courants religieux furent tendus. Au fond, ce sujet porte sur la vie, les enfants, les familles et la République, toutes choses enthousiasmantes, mais il est évident que l’auteur du rapport serait plus à l’aise, et au chaud, pour traiter de l’efficacité des politiques publiques en matière de fiscalité de l’immobilier d’entreprise.

Ce hiatus stylistique n’est pas dépourvu de portée, car ce comité éclaire le législateur et le public, lesquels vont lire le produit du meilleur de l’esprit d’État: un mélange de froide technicité de juge d’instruction, de synthèse pointue de conseiller d’État et de neutralité formelle de directeur de cabinet organisant une consultation de partenaires sociaux. Le tout, il faut le dire net, d’un ennui mortel. Cet ennui me rend méfiant, sur un sujet aussi noble et brûlant que la possibilité pour des couples homosexuels d’avoir accès à la PMA. Je n’ai pas envie d’être anesthésié par un énarque sur un enjeu pareil.

Certes, ce rapport, en bon rapport de pseudo «haut niveau», se donne un cadre problématique de philosophie politique, en posant la question (un rien scolaire): «Quelle société voulons-nous pour demain?» Il me semble toutefois que la vraie question est plutôt: que voulons-nous, demain, dire à nos enfants de leur origine? Posée ainsi, c’est-à-dire réellement et non pas théoriquement, particulièrement et non pas généralement, on peut moins noyer le poisson.

L’absence du père est frappante dans ce texte. Il n’est évoqué qu’à travers les propos des associations qui estiment que l’enfant a le droit à «un papa et une maman» – c’est l’angle «nature» -, auxquels d’autres associations répliquent que les jeux de «rôle» permettent de recréer un «papa» au sein d’un couple de femmes homosexuelles – c’est l’angle «culture». Notre plume énarque a un peu de mal à faire la synthèse entre la nature et la culture… On le sent au bord d’écrire: «Le législateur tranchera.»

Quand même, on sent bien que dans ce rapport, implicitement, c’est la «culture» qui gagne, c’est-à-dire l’idée que l’homme concret peut laisser sa place à l’homme joué, au sein d’un «projet de famille» qui est présupposé supérieur en dignité à la famille biologique. Et il lui est supérieur en dignité car il fait régner le principe d’égalité du droit à l’enfant entre les couples homosexuels et hétérosexuels. Grâce au principe d’égalité et au primat de la «culture» sur la «nature», la logique veut que le père biologique perde l’exclusivité du rôle de père.

Et au fond, il y a quelque chose d’imparable là-dedans, car même si nous prenons le point de vue de la nature, le père perd, si j’ose dire. Nous sommes en effet tous bien d’accord: dans la nature, la mère fait tout et le père pas grand-chose, dans le processus qui va de la procréation aux premiers mois de l’enfant. Le rôle du père est certes bien répertorié dans la procréation, mais il est nul dans la gestation, et il se transforme carrément en nuisance périphérique pendant les premières semaines de la vie d’un enfant.

Qu’en effet ce terzo incomodo, ce bémol dans l’extase relationnelle maman-bébé, ce parasite de la fusion, ce figurant poussif du premier acte, ce modeste semeur en fond de tableau, revendique un rôle beaucoup plus important que son mérite dans l’affaire ne le justifie, ne voilà-t-il pas une preuve surabondante de l’insatiable appétit de pouvoir du patriarcat? D’une certaine façon, éjecter le père de la famille est une preuve de soumission plus grande à l’ordre naturel que de le mettre au centre du jeu. Car la nature envoie un message très clair: l’homme, c’est trente secondes ; la femme, neuf mois. Les couples de femmes homosexuelles réclamant l’ouverture à la PMA en ont tiré les conclusions. Comme disent les Anglais: «The winner takes it all.»

Un jour viendra dans la vie d’un couple où il faudra parler à son enfant, les yeux dans les yeux. Un couple de femmes homosexuelles ayant eu accès à la PMA aura le choix entre une fiction héroïque -«Tu es né de notre désir d’enfant, de notre projet de famille, et peu importe l’identité du fournisseur de semence mâle dans l’affaire» -, soit d’assumer l’exclusion du père du champ des vivants – «Un homme n’a rien à faire dans notre couple, sa contribution à ton existence est accidentelle, sa vie ne te concerne pas, le sperme médicalisé qui t’a conçu n’est pas une personne».

Très bien. Pour éliminer le père, il faut en passer par la technique. Le débat n’est donc pas entre la nature et la culture, débat complètement vaseux, mais entre la vie et la technique, ce qui est beaucoup plus précis: la vie, c’est ce qui est, la technique, c’est ce qui modifie ce qui est au profit d’une intention. Au bout de l’aventure technique de la PMA pour les couples de femmes homosexuelles, il n’y aura plus trace d’aucune personne humaine du côté mâle, le sperme sera complètement détaché d’un corps réel. C’est à ce moment-là qu’à la question: «Qui est mon père?» la mère pourra enfin répondre: «Ton père, c’est la technique, et ton parrain, c’est l’État.» On peut penser calmement – c’est mon cas – que dans cette phrase il y a le renoncement à l’honneur de vivre. C’est ce qui finit par arriver quand on laisse le royaume de l’abstraction énarchique se faire envahir par l’empire de la technique.

  • Marin de Viry collabore à la Revue des deux mondes. Dernier roman publié: Un roi immédiatement(Éditions Pierre-Guillaume de Roux, 2017, 144 p.,18,50 €).

Il n’y aura plus aucune confiance…

Paul Sugy, « Le CCNE ne restitue pas fidèlement la teneur des États généraux », Le Figaro, 25/09/2018.

Aude Mirkovic

Après avoir lancé en janvier des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus partout en France, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu ce mardi son avis. Alors que le CCNE a donné ce mardi son feu vert pour l’extension de la PMA, Aude Mirkovic regrette que les experts n’aient pas tenu compte des débats tenus lors des états généraux de la bioéthique. Selon la juriste, plus de 80% des participants y avaient pourtant exprimé un avis défavorable. Aude Mirkovic est Maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance. Elle est notamment l’auteur de La PMA: un enjeu de société(éd. Artège, 2018) et le roman En Rouge et Noir(éd. Scholae, 2017).

Figarovox – Le CCNE a rendu aujourd’hui son avis sur les différentes questions débattues lors des états généraux de la bioéthique. Vous qui avez pris une part active à leur déroulement, avez-vous le sentiment qu’ils ont permis de faire avancer la réflexion sur les sujets évoqués?

Aude MIRKOVIC – Oui, sans aucun doute. Les citoyens se sont emparés de cet évènement et la réflexion est toujours un plus, quel que soit le sujet. Beaucoup sont arrivés avec une idée assez superficielle des choses et approfondir, écouter les autres, cela permet de compléter sa propre analyse. L’exemple le plus flagrant est celui de l’extension de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Avant les états généraux, des sondages avaient révélé une majorité de Français favorables à cette PMA dite pour les femmes. Les états généraux ont été l’occasion pour beaucoup de gens de réaliser que ce projet ne concerne pas seulement les femmes mais aussi les enfants qui seraient interdits de père par la loi, et la société tout entière car la prise en charge de ces nouvelles PMA aurait forcément des répercussions sur certains malades dont les pathologies ne seraient plus, ou moins bien, prises en charge. Résultat, les participants aux états généraux se sont déclarés très réservés sur l’extension de la PMA puisque plus de 80% des participants aux évènements en région y étaient défavorables, et jusqu’à 89,7% des contributions écrites sur le site dédié. Le comité d’éthique n’a pu que constater l’évidence: il n’existe pas de consensus sur la question de l’extension de la PMA.

  • Sur la PMA justement, le CCNE avait déjà donné un avis avant les états généraux, et cet avis n’a pas changé un an plus tard…

Le CCNE n’est pas censé donner l’avis des citoyens mais l’avis de ses membres. Il a donné un avis favorable à la PMA en juillet 2017, il donne le même en septembre 2018. C’est plutôt normal, même si les membres du CCNE auraient pu prendre en considération les arguments développés par les Français lors des états généraux. Ce qui est plus problématique, c’est que le comité a dressé la liste des difficultés engendrées par la PMA pour les femmes seules, à savoir pour l’essentiel l’effacement du père, le risque de déstabilisation du système bioéthique français avec la possible rémunération des gamètes, sans compter la question de la prise en charge financière. Ces problèmes non résolus sont désignés et repris par le comité dans son avis d’aujourd’hui comme des «points de butée» qui demeurent. Comment peut-il, dans ces conditions, donner un avis favorable? En réalité, ces deux avis favorables successifs sont extrêmement réservés. D’ailleurs, le comité «suggère que soient étudiées et définies des conditions d’accès à l’AMP et de faisabilité»: mais rien que la gratuité des gamètes, à laquelle le comité est très attaché, devrait suffire à donner un avis défavorable. On ne peut à la fois affirmer un attachement indéfectible à la gratuité des éléments et produits du corps et donner un avis favorable à une pratique qui entraîne, et a entraîné partout, la rémunération des gamètes comme il l’a relevé lui-même.

Le pire est que le comité d’éthique ose présenter le renouvellement de son avis favorable comme s’inscrivant «à la suite des États généraux de la bioéthique», comme si les états généraux avaient poussé en faveur de la PMA pour les femmes, ce qui est complètement faux. Déjà, dans son rapport de restitution des débats des états généraux, le comité d’éthique n’était pas honnête car il présentait les différents arguments exprimés en faveur ou contre l’extension de la PMA comme représentant une diversité d’opinions, en passant sous silence la proportion avec laquelle ces arguments s’étaient exprimés. Or, quand il y a 89,7% de contributions hostiles sur le site dédié, il est inexact de parler seulement d’absence de consensus. Il y a une forte hostilité, ça oui, à ce projet.

À nouveau, dans son avis d’aujourd’hui, le comité fait état de prétendus points de consensus, en affirmant que «l’importance de certains éléments est partagée par tous». Mais, comme dans le rapport précédent, le prétendu consensus porte sur des constats: «l’importance d’une structure familiale, la réalité du désir d’enfant, la conscience de la responsabilité parentale vis-à-vis de l’enfant, la reconnaissance de la diversité actuelle des structures familiales». Ce sont des constats et, déjà, demander leur accord ou désaccord aux gens sur ce point recèle une faille méthodologique mais, surtout, le constat de faits ne préjuge en rien d’un consensus sur la façon de traiter ces faits! Bref, le comité nous inflige un rapport indigeste et malhonnête, pour se dire favorable à une pratique qui se heurte pourtant à de graves points de butée… Difficile à suivre. Le docteur Nogier, qui est à l’origine du manifeste signé par 1 800 médecins pour rappeler le rôle de la médecine (soigner et sauver des vies), a annoncé la création d’un comité national d’éthique populaire. Il est temps car, selon les mots de Jean-Claude Ameisen, ancien président du CCNE, «accroître le rôle du comité qui n’est que consultatif, en le scrutant ainsi et préjuger de ses avis, c’est le rendre inutile. Il a besoin de sérénité pour accomplir sa mission». Le comité d’éthique est désormais aux ordres. Autant dire qu’il est devenu inutile.

  • L’avis du CCNE va même plus loin, en proposant la congélation en vue d’une autoconservation des ovocytes…

Comment perdre toute crédibilité… La congélation des ovocytes, prétendument dans l’intérêt des femmes, leur fait courir, sans utilité, le risque de la ponction d’ovocytes, les expose à la dictature du marché du travail qui imposera de retarder les grossesses, leur ment en assurant une grossesse tardive car l’ovocyte sera sans doute congelé mais l’utérus, lui, vieillira pendant ce temps-là, sans compter que ce mirage oblige à concevoir par FIV ce qui n’a rien d’anodin. Le comité a déjà relevé tous ces problèmes. Il prétend maintenant qu’il suffirait d’informer les femmes pour qu’ils soient résolus… Le principe d’indisponibilité du corps interdit de porter atteinte au corps humain si ce n’est pour raison thérapeutique. Infliger tout cela aux femmes, sans nécessité thérapeutique ni d’aucun ordre puisqu’il serait possible et bien préférable de ne pas retarder l’âge des grossesses, c’est de la maltraitance. Où est l’éthique là-dedans? Je ne vois que les intérêts du business qui en résultera.

  • Le CCNE précise en introduction de son avis: «L’éthique ne peut pas être déléguée à quelques experts seulement, car elle concerne aussi chacun d’entre nous»: ne donne-t-il pas pourtant l’impression que l’avis de quelques experts vaut plus que celui des citoyens?

Le CCNE est devenu le maître pour dire une chose et son contraire, soit en même temps, soit à quelques mois d’intervalle. L’éthique est l’affaire de tous, et les spécialistes ont vocation à éclairer le débat public et à aider les non spécialistes en leur fournissant des éléments de discernement pour mener leur propre réflexion. C’est pourquoi les citoyens ont leur mot à dire et c’est pourquoi les états généraux sont prévus par la loi. Maintenant, ces états généraux ont eu lieu, il faut écouter les Français. Dans sa fameuse interview au magazine Têtu, le candidat Emmanuel Macron avait dit à propos de la PMA qu’il y était personnellement favorable, mais avait ajouté: «je souhaite qu’on attende l’avis du CCNE afin qu’il y ait un vrai débat dans la société: si un tel débat aboutit favorablement, je légaliserai la PMA, mais je ne le porterai pas comme un combat identitaire.»

Le moins qu’on puisse dire, c’est que le débat n’a pas abouti favorablement, alors Emmanuel Macron doit tenir son engagement et, au minimum, reporter le projet. Beaucoup de gens ont voté pour Emmanuel Macron alors qu’ils étaient contre la PMA et avaient même manifesté contre la loi sur le mariage des personnes de même sexe, justement en raison de son lien avec la PMA. Ils ont quand même voté pour Emmanuel Macron précisément parce que cette mesure ne faisait pas partie du programme officiel et était suspendue au résultat des états généraux. Mais ils n’hésiteront pas à redescendre dans la rue, tout électeurs d’Emmanuel Macron qu’ils soient, si ce dernier ne tient pas sa promesse.

  • Dans cet avis, il est aussi précisé que «la réflexion éthique n’est jamais en veille, toujours en vigilance et en mouvement. La bioéthique voit ses frontières et son corpus sans cesse évoluer». Êtes-vous d’accord avec cette vision?

Les questions de bioéthique présentent des aspects qui touchent à la dignité humaine, aux droits fondamentaux, et cela n’évolue pas. Il y a d’autres aspects plus conjoncturels, qui peuvent évoluer. Il y a des points importants qu’on peut faire évoluer si on le veut vraiment, mais cela peut être un progrès ou bien une régression, alors la prudence s’impose. Dans tous les cas, il faut l’assumer. Par exemple, la PMA pour les femmes prive les enfants de père. Or, l’enfant a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux. Ceci résulte de la Convention internationale des droits de l’enfant. Comment ne pas voir qu’une technique qui écarte délibérément et définitivement le père, ne peut pas être compatible avec ce droit de l’enfant? Il est certes possible de revoir les droits de l’enfant à la baisse, mais il faudrait l’assumer au lieu de faire comme si cela n’avait aucun impact sur les enfants. Raboter les droits de l’enfant, c’est possible, mais cela ne sera pas bon signe.

  • Le Comité conclut en appelant de ses vœux une «loi de confiance»: selon vous, les conditions sont-elles réunies pour que la révision de la loi de bioéthique se fasse en confiance?

Il n’y aura plus aucune confiance tant que le Président de la République et sa majorité ne tiendront pas compte du message adressé par les Français à l’occasion des états généraux. Il ne suffit pas de faire semblant de consulter les Français. Il faut entendre ce qu’ils disent, et en tenir compte. D’ailleurs, un sondage IFOP rendu public le week-end dernier par La Manif pour tousrévèle que 56% des Français attendent du gouvernement qu’il «reporte ce débat à plus tard pour ne pas diviser inutilement les Français».

Paul Sugy